Fisc : malgré Juncker, Bruxelles ordonne à Amazon de rembourser le Luxembourg

Margrethe Vestager a précisé que « les autorités fiscales luxembourgeoises doivent maintenant déterminer le montant exact des impôts non payés au Luxembourg ». (Crédits : Reuters)
« Près des trois quarts des bénéfices d’Amazon n’étaient pas imposés »… Trois ans après avoir ouvert une enquête contre les pratiques fiscales de l’entreprise américaine, l’exécutif européen exige qu’elle rembourse au Luxembourg environ 250 millions d’euros « de subventions déguisées ». Des investigations supplémentaires sont requises pour calculer le montant définitif de ces aides d’Etat accordées au détriment des autres entreprises.
(Article publié le 4.10.2017 à 13:15, mis à jour avec réaction Oxfam, 15:56)

Par la voix de la Danoise Margrethe Vestager, qui dirige la très redoutée Direction générale de concurrence, la Commission européenne vient d’ordonner ce mercredi 4 octobre à Amazon.com de rembourser au Luxembourg environ 250 millions d’avantages fiscaux perçus de façon indue depuis 2003.

« Grâce aux avantages fiscaux illégaux accordés par le Luxembourg à Amazon, près des trois quarts des bénéfices d’Amazon n’étaient pas imposés. En d’autres termes, Amazon a pu payer quatre fois moins d’impôts que d’autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales », a déclaré Margrethe Vestager.

Une décision qui pourrait embarrasser un peu plus Juncker

Cette décision pourrait embarrasser un peu plus Jean-Claude Juncker, à la tête de l’institution européenne. Pour mémoire, selon des documents révélés le 2 janvier 2017 par le quotidien britannique « The Guardian » et le Consortium International de Journalistes d’Investigation (ICIJ), le président de la Commission européenne, ex-Premier ministre du Luxembourg de 1995 à 2013, aurait empêché l’UE de lutter contre l’évasion fiscale lorsqu’il était à la tête de son pays.

 

Ce mercredi, la commissaire à la concurrence de la Commission enfonçait le clou en concluant ainsi son argumentaire contre Amazon et les accords avec le Luxembourg :

« Il s’agit d’une pratique illégale au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État. Les États membres ne peuvent accorder à des groupes multinationaux des avantages fiscaux sélectifs auxquels les autres sociétés n’ont pas accès ».

Le montant définitif des avantages fiscaux encore indéterminé

La somme annoncée par l’exécutif européen est inférieure à une estimation de 400 millions d’euros qu’avait calculée Margrethe Vestager, lors de l’ouverture de l’enquête il y a trois ans selon des sources proches du dossier citées par Reuters l’an passé.

Mais Margrethe Vestager a précisé que « les autorités fiscales luxembourgeoises doivent maintenant déterminer le montant exact des impôts non payés au Luxembourg ».

Amazon invoque le respect des règles fiscales luxembourgeoises

Amazon a aussitôt contesté cette décision. « Nous pensons qu’Amazon n’a reçu aucun traitement spécial de la part du Luxembourg et que nous avons payé nos impôts en totale conformité à la fois avec les règles fiscales internationales et luxembourgeoises », a-t-il dit.

Services publics spoliés, PME flouées, selon Oxfam

La réaction d’Oxfam, groupement d’ONG spécialisé dans la lutte contre les causes de la pauvreté dans le monde et notamment l’évasion fiscale (cf. son récent rapport « Banques en exil »), ne s’est pas fait attendre. Manon Aubry la porte-parole du mouvement en France, a ainsi salué dans un communiqué la décision de Margrethe Vestager :

« Cette nouvelle décision de la Commission européenne démontre à quel point les grandes entreprises se jouent des règles fiscales pour payer le moins d’impôts possible. Cela est injuste et intolérable, car les impôts représentent pour les Etats des ressources essentielles pour financer les services publics comme l’éducation et la santé. Lorsque des multinationales comme Amazon ne paient pas leur juste part d’impôts, ce sont les citoyens et les PME qui se retrouvent à devoir payer la facture. »

Manon Aubry, ajoutait notamment :

« Cela n’est plus acceptable que des gouvernements de l’UE concluent des arrangements fiscaux confidentiels avec les multinationales, alors qu’ils sont censés représenter les intérêts du plus grand nombre, et pas uniquement ceux des entreprises. »

L’UE lance l’offensive aussi contre l’Irlande

Ce même mercredi 4 octobre, l’exécutif européen a décidé de s’attaquer également à l’Irlande qui n’a toujours pas récupéré les plus de 13 milliards d’euros d’impôts impayés auprès d’Apple, comme il lui avait ordonné il y a un peu plus d’un an.

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